France Libertine | Conditions d'utilisation

Remarques préliminaires
Si vous ne souhaitez pas être lié par les Conditions Générales d’Utilisation, veuillez ne pas consulter le site France Libertine ou vous inscrire sur le site France Libertine.

Le site France Libertine est STRICTEMENT INTERDIT AU MINEURS DE -18ANS
Par conséquent, seules les personnes MAJEURES peuvent s'inscrire.

Article 1 : à propos des Conditions Générales d’Utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont établies entre France Libertine, site de rencontres libertines pour adultes et l’utilisateur.

Article 2 : Définitions

Dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation, les mots ou expressions ci-après auront, qu’ils soient écrits au singulier ou au pluriel, les significations suivantes :

Le site : désigne l’ensemble du site Internet France Libertine ainsi que tous les modules adjacents, tels que le chat et les divers services existants et à venir.
Le site est accessible sur Internet à l’adresse URL suivante : http://www.francelibertine.fr

Utilisateur : désigne toute personne majeure en qualité de membre ou non-membre (âgé de plus de 18 ans en France ou de l’âge de la majorité légale du pays de résidence de l’utilisateur) se connectant au site France Libertine
Espace personnel : désigne l’espace mis à disposition de l’utilisateur, lui permettant d’accéder à son profil, sa messagerie, ses contacts, ses statistiques, son abonnement ainsi qu’à son compte où il pourra modifier ses informations personnelles y compris ses photos et ses vidéos.
Pseudo : désigne l’identifiant alphanumérique unique de l’utilisateur. Ce pseudo ne peut être modifié, et ne peut constituer une publicité pour un site concurrent, ou un établissement quel qu’il soit, sous peine d’être supprimé sans préavis.
Mot de passe : désigne une suite alphanumérique que l’utilisateur choisit et peut être modifié par l’utilisateur à tout moment. En cas de perte ou d’oubli, l’utilisateur peut demander à ce qu’il lui soit renvoyé en cliquant sur le lien « Vous avez oublié votre mot de passe ? »
Modérateurs : désigne les utilisateurs pouvant consulter / vérifier / modifier / effacer toutes les informations du profil d’une personne inscrite sur le site France Libertine. Le modérateur est aussi à même de demander à tout membre inscrit sur le site France Libertine, de modifier sa fiche en raison du non-respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation. Les modifications précitées pourront intervenir sur les textes, photos, vidéos et fichiers audio affichés dans le profil. Les modérateurs sont aptes également à donner des conseils aux utilisateurs ainsi qu’à faire respecter les Conditions Générales d'Utilisation sur le site. Nous rappelons que les modérateurs ne sont pas salariés du site, et qu’ils sont bénévoles.
L'administrateur principal de ce site nommé "Administrateur France Libertine" est également un modérateur et même considéré comme le modérateur principal du site.
Profil : désigne l’ensemble des informations concernant le membre utilisateur, notamment image(s), texte(s), vidéo(s), fichiers(s) audio renseignés et ajoutés par l’utilisateur et mis à disposition des autres utilisateurs sur le site.

Article 3 : Description du site

Le site fourni aux utilisateurs la possibilité de dialoguer entre eux et de se rencontrer. Il permet aussi aux utilisateurs de consulter les profils de chaque membre, profil comprenant des informations personnelles (y compris les orientations sexuelles) à l'aide de textes, photos, vidéos, fichiers audio.

Nous conseillons à tous les utilisateurs de mettre en place un système de filtrage. Ces informations sont disponibles à la rubrique "Protection des mineurs" dans le menu horizontal situé en haut de page du site Internet France Libertine.

Article 4 : Acceptation des Conditions Générales d’utilisation

Toute consultation partielle du site ou éléments (textes, images, vidéos, fichiers audio) entraîne l’acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
L’utilisateur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales d’Utilisation en vigueur au jour de l’accès au site et en même temps lors de son inscription.
Le site se réserve le droit de modifier à tout moment tout où partie des présentes Conditions Générales d’Utilisation et ce, sans préavis.

Aussi, il est de la responsabilité de l’utilisateur de vérifier régulièrement la mise à jour des Conditions Générales d’Utilisation. Tout usage par l’utilisateur du service proposé par le site, après une mise à jour des Conditions Générales d’Utilisation, vaut acceptation pure et simple des nouvelles Conditions Générales d’Utilisation.

Article 5 : Inscription et conditions d’accès

Pour être utilisateur du site, l’utilisateur doit être âgé(e) au minimum de 18 ans et remplir l'ensemble des champs obligatoires figurant dans le formulaire d'inscription.
L’utilisateur s'engage à ce que les informations communiquées, notamment les informations personnelles, soient exactes, complètes et à jour et à effectuer le cas échéant les mises à jours nécessaires.

Tout particulièrement, l’utilisateur s’engage à ne pas créer un profil ne correspondant pas à la réalité au niveau du choix du type (profil libertin) homme, femme, couple.

De plus le site se réserve le droit de modifier, bloquer ou de supprimer le profil d’un membre si le contenu de sa description (textes, photos, vidéos, fichiers audio) ne respecte pas les Conditions Générales d’Utilisation et ce, sans préavis et sans en avertir l’utilisateur, afin de garantir un meilleur service aux autres utilisateurs.

L’utilisateur dispose d'un droit de consultation, de modification et de rectification de toutes données personnelles portées à la connaissance du site lors de l'utilisation du service.

Afin d’offrir le maximum de crédibilité au profil des utilisateurs, le site France Libertine mettra à disposition un service d’annonce certifiée (dispositif prévu à plus ou moins long terme).

La certification des annonces éditées sur le site France Libertine consistera uniquement à vérifier l’adéquation entre le profil de l’utilisateur et les documents justificatifs fournis par ce dernier, celle-ci ne saurait en aucun cas constituer une garantie contractuelle quant à la véracité des informations contenues dans l’annonce.

Article 6 : Engagements des utilisateurs

Par l’acceptation de ces Conditions Générales d’Utilisation, l’utilisateur s’engage à :

être le seul responsable du contenu de sa fiche et des informations transmises. textes, photos, vidéos, fichiers audio)
certifier et garantir l’exactitude et la conformité des données transmises : l’utilisateur
certifier que les photographies et les vidéos sont libres de droits, lui appartiennent et le représente.
ne pas tenir ou proférer des propos ou diffuser sous quelque forme que ce soit des contenus portant atteinte aux droits d’autrui ou a caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, incitant à la violence ou à la prostitution, de nature politique, raciste ou xénophobe, violent, pédophile et de manière générale tout contenu contraire aux lois en vigueur en France.
ne pas tenir ou proférer des propos, ou diffuser sous quelque forme que ce soit des contenus portant atteinte de quelque manière que ce soit à la protection des mineurs, notamment photos et vidéos.
ne pas indiquer ou diffuser sous quelque forme que ce soit des informations intégrant des liens vers des sites concurrents ou pouvant constituer un préjudice envers notre site et vers des sites qui auraient un caractère illégal.
ne pas indiquer ou diffuser sous quelque forme que ce soit son numéro de téléphone, son adresse postale ou son courriel personnel ou celui d’un utilisateur, son vrai nom ou prénom excepté dans le cadre d’un échange privé.
ne pas divulguer sous quelque forme que ce soit des informations personnelles fournies par un autre utilisateur (textes, photos, vidéos, fichiers audio)
ne pas utiliser les services du site à des fins lucratives, professionnelles oucommerciales.
ne pas faire de publicités sous quelque forme que ce soit pour un autre site ou service concurrent ou pouvant constituer un préjudice envers notre site, dans le but de détourner les utilisateurs ou pour toute autre raison.
ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle appartenant à autrui, tels que brevets, photos, musiques, images animées ou non, marques, noms de domaine ou commercial, enseignes, dénomination sociale, droit d’auteur, etc.
être responsable des textes, photos, vidéos et fichiers audio mis en ligne dans sa fiche. Le site France Libertine et ses administrateurs ne peuvent être tenu pour responsables si la ou les photo(s) ou vidéo(s) ne sont pas libres de droits ou si la ou les photo(s) ou vidéo(s) montrent une le membre inscrit où une autre personne non inscrite sur France Libertine à son insu.
être responsable et être autorisé par leur compagnie respectives de toute diffusion de médias tels que musiques, films, ou tout autre medias.
à ne pas diffuser ou plébisciter, à insérer le nom du site et/ou son logo sans en avoir eu l’accord du propriétaire du site.
à s’abstenir de toute intrusion dans le système de traitement des données où d’altérer, tout ou partie des données contenues dans le système du site, ainsi que de s’abstenir d’envoyer un virus ou tout attaque numérique pouvant engendrer une perte partielle ou totale des données contenues dans la base de données du site.
reconnaître pleinement sa responsabilité dans ses interactions avec les autres utilisateurs, et ses comportements hors ligne consécutifs à la mise en relation en ligne par l'intermédiaire du service.
reconnaître que le site ne peut garantir d'aucune manière la qualité des services proposés par les utilisateurs, et notamment la correspondance entre leurs déclarations et la réalité.
reconnaître que les informations et contenus de toute nature disponibles, ou accessibles depuis, le service, sont fournis à titre indicatif et ne peuvent être considérés comme étantparfaitement exempts d'erreurs ou d'omissions, ou répondant précisément à l'usage auquel les utilisateurs les destinent.
savoir que sa fiche sera rendue publique et consultable par les autres utilisateurs du service. Sont compris dans cette même fiche, textes, photos, vidéos, fichiers audio et tout autre information renseignés à l’inscription (y compris le profil sexuel du membre et ses orientations sexuelles).
informer un modérateur sans délai s'il estime que le comportement d'un autre utilisateur n'est pas conforme à la législation en vigueur et aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.
consulter régulièrement sa messagerie du service, ainsi que l'e-mail associé à sa fiche, de manière à prendre connaissance des messages envoyés par les autres utilisateurs et les informations importantes relatives à sa fiche envoyées par les administrateurs ou modérateurs.
ne pas tenter d'induire en erreur d'autres utilisateurs en usurpant le nom, pseudo ou la dénomination sociale d'autres personnes ou en se faisant passer pour un employé ou un affilié du site, de ses partenaires, d'un modérateur, d'un guide, ou d'un hébergeur.

Article 7 : Rencontres hors ligne

L'attention des utilisateurs est attirée sur les risques inhérents à tout contact, dans la "vie réelle", avec des personnes inconnues ou connues uniquement par le biais d'échanges en ligne. Il leurs est recommandé d'observer la plus grande prudence dans le cas de telles rencontres.

En s'inscrivant sur le site, l'utilisateur se reconnaît pleinement responsable de ses interactions et comportements hors ligne, consécutifs aux mises en relation par le service avec les autres Utilisateurs.

Le site internet France Libertine conseille néanmoins de ne jamais accepter un premier rendez-vous dans un endroit, lieu ou à une adresse autre que dans un lieu public comme un café, restaurant, bibliothèque, etc.). Il est également conseillé de faire part de l'identité d'un nouveau correspondant à une personne de confiance de son entourage avant de se rendre à un rendez-vous en privé avec celui-ci.

Article 8 : Limitation d'accès, modification ou suppression de la fiche

L'utilisateur reconnaît aux Administrateurs et Modérateurs :

le droit de limiter ses droits d'accès au Service
le droit d’ajouter des remarques telles que « fiche certifiée, douteuse… »
le droit de modifier toutes informations (texte, photo, vidéo, fichiers audio…) sur sa fiche
le droit de modifier son Pseudonyme ;
le droit de retirer ou de déplacer tout contenu créé par lui ; y compris un groupe
le droit de rentrer dans toutes les salles privées du chat cam sans aucune demande
le droit de fermer, bloquer, limiter toutes salles privée ou non du chat cam.
le droit de faire toute action de limitation, suppression, blocage ou de consultation sur le site en sa totalité.
le droit de supprimer, bloquer, limiter sa fiche et/ou d'interrompre totalement la fourniture du service.

De telles mesures peuvent être prises à tout moment et sans mise en demeure préalable par les Administrateurs ou Modérateurs, notamment si ceux-ci estiment que l'utilisateur n'a pas respecté les présents engagements.

Article 9 : Sanctions

Le site, les Administrateurs et Modérateurs se réservent le droit de prendre toute mesure lui semblant adéquate à l'encontre de tout utilisateur contrevenant, selon eux, aux dispositions de la législation en vigueur ou des présentes CGU.

Ces mesures comprennent notamment :

un ou plusieurs avertissements adressés à l'Utilisateur en cause
son exclusion du Service
des actions en justice.

Il est précisé que le site, les Administrateurs ou Modérateurs déterminent, à leur seule discrétion, si le comportement d'un Utilisateur contrevient aux CGU ou à la législation en vigueur.
Il est précisé que les modérateurs doivent toujours motiver aux administrateurs la sanction prise à l’égard d’un utilisateur. Le site se réserve le droit d’engager la responsabilité d’un modérateur en cas d’abus ou de sanction injustifiée.
Tout litige qui surviendrait entre un utilisateur et un modérateur, sur le site ou en dehors, ne pourrait pas engager la responsabilité du site ou de ses administrateurs.

Article 10 Lutte contre le racolage & la pédophilie

Afin de lutter efficacement contre la prostitution, la pédophilie, les collectionneurs de photos, les faux couples ou fausses femmes, les voleurs de photos et autres personnes n'ayant rien à faire sur ce site, un module de black list (liste noire) est mis en place.

Nous informons nos membres que tout message ou photographie à caractère pédophile, racoleur, raciste, insultant ou diffamant sera retiré sans préavis du site et que les comptes des responsables seront immédiatement et définitivement clos sans remboursement et signalés aux autorités compétentes en cas d'infraction à la législation en vigueur en France.

Bien qu'une cellule de veille existe dans notre équipe, nous invitons chacun à la plus attentive des vigilances et à avertir l'administrateur du site en cas de doute sur les motivations d'un annonceur ou de constatation(s) choquante(s) dans les termes d'une annonce. Merci de votre coopération.

Article 11 : Certification

Le site donne la possibilité aux couples et aux femmes seules de certifier leur fiche, ainsi les utilisateurs ont la quasi certitude de la véracité de la fiche, dans le cadre de la certification. Le modérateur peut demander à un utilisateur de prouver qu’il est bien celui qu’il prétend être et ce par les moyens qui lui semble être le mieux adapté, sans pour autant aller à l’encontre de la dignité des utilisateurs.

Article 12 : Vie privée

Le site respecte les lois en vigueur dans son pays.

En outre par l’acceptation des CGU, l’utilisateur accepte implicitement le traitement des données le concernant par le site entre autre certaines informations susceptibles de révéler l’origine ethnique, la nationalité, la religion et les préférences sexuelles de l’utilisateur. Par ce fait l’utilisateur renonce à tout recours à l’encontre du site concernant une atteinte ou un préjudice résultant de la diffusion d’informations relatives aux informations précitées.
L’utilisateur dispose d'un droit de consultation, de modification et de rectification de toutes données personnelles portées à la connaissance du site lors de l'utilisation du service, l’utilisateur peut exercer ce droit à tout moment et directement dans son espace perso sur le site.
Par ailleurs, il est précisé que les données liées à la connexion des utilisateurs telles que les adresses IP sont enregistrées et sont à disposition des services de Police en cas d’enquête, et peuvent servir à identifier toutes personnes ne respectant les CGU.

Article 13 : Responsabilités et Irresponsabilités du site

Le site fera tous les efforts pour garantir une qualité optimum de service. Cependant l’utilisateur a conscience que les contraintes liées à l’Internet ne permettent pas d’éviter les interruptions de services. En outre le site ne saurait voir sa responsabilité engagée en raison d’un dysfonctionnement ou d’une impossibilité d’accès imputable au fournisseur d’accès de l’utilisateur, à un encombrement du réseau Internet, à un matériel non adapté (particulièrement le modem pour l’accès au chat webcam), en cas de mise à jour ou de maintenance du site. De ce fait l’utilisateur ne pourra en aucun cas demander un remboursement partiel ou global de son abonnement, ou d’achat de matériel pour que l’utilisateur puisse accéder aux services du site.

Le site ne garantit pas que le service fonctionnera sans interruptions ou erreurs. Le service peut également subir des pannes occasionnelles et certaines erreurs de programmation peuvent êtres provoquées par des mises à jour ou par des événements indépendants de la volonté du site. De plus des modifications, suspensions, interruptions ou une dégradation du service peuvent survenir du fait d'une mauvaise compréhension par l'utilisateur de l'informatique, d'Internet et du Service, d'une configuration et de matériels informatiques défectueux ou inadéquats, de l'utilisation de navigateurs non compatibles avec le service…

Les informations, contenus et fonctionnalités du service font périodiquement l'objet de modifications. Le site peut être amené à apporter, à tout moment, de telles modifications. De ce fait le site se réserve le droit, à tout moment, de modifier, interrompre temporairement ou de manière permanente tout ou partie du service, et cela sans information préalable des utilisateurs.

Il est possible qu'un pirate informatique réussisse à pénétrer sur le serveur. Il est donc important de garder à l'esprit, AVANT DE DEVENIR MEMBRE, qu'il est toujours possible (malgré les sécurités existantes) qu'un ou des individu(s) malintentionné(s) accède(nt) au serveur du site France Libertine et utilise(nt), à ses/leurs fins propres, certains renseignements personnels laissés par les membres (textes, photos, vidéos, fichiers audio). EN AUCUN CAS le site internet France Libertine, ni aucun de ses administrateurs, ne pourront être tenus responsables d'actes de piratage informatique ni être blâmés pour quelque dommage ou perte que cela pourrait occasionner à un membre du site.

Le site ne peut être tenu pour responsable de l’exactitude ou l’inexactitude et le non respect des CGU par un utilisateur, notamment des informations constituant les fiches des utilisateurs.

Le site ne peut être responsable, de quelque manière que ce soit, pour d'éventuels dommages ou dégâts, accidentels ou volontaires, dont un Utilisateur pourrait se plaindre ou subir du fait du comportement d'un autre Utilisateur avec lequel il serait entré en contact par l'intermédiaire du site.

Le site ne peut être tenu pour responsable de la diffusion de vidéos, d’images ou de son, de toute nature qu’ils soient, sur le service du site par un utilisateur, à savoir, que si l’utilisateur diffuse un média, le site considère que l’utilisateur est en règle vis-à-vis des lois sur la propriété intellectuelle de ou des artistes ainsi que des droits pour la diffusion de vidéos.

Par ailleurs, le site ne saurait être tenu pour responsable des conséquences éventuelles de la divulgation par l’Utilisateur des informations, textes, contenus et images le concernant.
Par l’acceptation des présentes CGU, l’utilisateur renonce expressément à tout recours à l’encontre du site sur le fondement de l’atteinte au droit à l’image, à son honneur, au respect de sa vie privée résultant de la diffusion ou de la divulgation d’informations le concernant dans le cadre de l’utilisation du service mis à disposition par le site.

Le site ne peut, par le nombre de ses utilisateurs, contrôler l’identité et l’âge de l’ensemble de ses utilisateurs.De plus il est conseillé aux utilisateurs d’être vigilant sur les services du site, et de prévenir au plus vite un modérateur si l’utilisateur constate un manquement aux CGU par un autre utilisateur.

Dans l’hypothèse où la responsabilité du site est recherchée concernant le non respect des CGU ou des lois du pays par un utilisateur, celui-ci s’engage à garantir le site contre toute condamnation prononcée à son encontre et prendra à sa charge tous les frais qui pourraient être engendrés.

Article 14 : Contrôle

Le site par le biais des modérateurs et administrateurs se réserve le droit, à leur seule discrétion, de refuser tout contenu d’une fiche, texte ou photo. De plus les modérateurs sont en droit de supprimer, modifier ou retirer tout contenu d’une fiche ou dans le chat cam qui violerait les CGU ou les lois du pays.

Par ailleurs, les modérateurs et administrateurs se réservent le droit, à leur seule discrétion de bloquer une fiche, de bannir, ou punir un utilisateur ne respectant pas les CGU sur le service du chat cam du site et ce sans préavis et sans qu’aucune justification ne soit donnée.

Si une autorité judiciaire ou pénale se connecte sur le site dans le cadre d’une enquête, d’un contrôle ou toute autre mission ordonnée par une quelconque autorité, elle doit se faire connaître auprès de l’administrateur. Dans le cas contraire, elle sera considérée comme un utilisateur et toutes données, images, films, conversations seront considérées comme à usage

Article 15 : Résiliation

L’utilisateur peut à tout moment et sans raison supprimer son compte par l'envoi d'un simple courriel ou par l'intermédiaire du formulaire de contact (onglet "Abonnement").

En outre le site se réserve le droit de supprimer ou bloquer un utilisateur en cas de manquement grave aux CGU sans avertissement préalable. En aucun cas l’utilisateur bloqué ou résiliant son abonnement ne pourra demander un remboursement des sommes versées. Il est également précisé qu’en cas de litige, un utilisateur ne pourra jamais solliciter le paiement d’une somme supérieure au montant total des abonnements qu’il a payé.

Article 16 : Hébergement des données du site

Les données sont hébergées par la société :

France Libertine
56G rue des lts Chauveau
71100 CHALON SUR SAONE
France

Article 17 : Juridictions compétentes

En cas de litige opposant un utilisateur au site France Libertine, à ses administrateurs ou à un modérateur ou en cas de litige entre le site France Libertine ou ses administrateurs à un modérateur, les Juridictions compétentes seront le Tribunal de Grande Instance de CHALON SUR SAONE en fonction de la valeur en litige.